Politique de confidentialité RGPD

Politique de protection des données personnelles

Le cabinet PATRIMOINE ET VIAGER attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

La présente politique a pour objet de vous informer sur les données collectées lors de l’utilisation du présent site internet, les finalités de leur traitement et les droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

La société PATRIMOINE ET VIAGER, SARL à associé unique au capital de 5.000,00 €, dont le siège social est situé à AIX-EN-PROVENCE (13100), 17 rue Frédéric Mistral, immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 993 088 103.

Coordonnées :
contact@patrimoine-et-viager.fr
06 71 53 97 02

2. Données collectées

Selon le formulaire utilisé, les données suivantes peuvent notamment être recueillies :

  • nom et prénom ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone, lorsque vous choisissez de le communiquer ;

  • contenu de votre demande ou description succincte de votre projet.

Les champs obligatoires sont signalés comme tels dans les formulaires.

Il vous est demandé de ne pas communiquer, dans les champs de texte libre, d’informations confidentielles ou sensibles qui ne seraient pas nécessaires à votre prise de contact. Les informations complémentaires nécessaires à l’étude de votre situation pourront, le cas échéant, être recueillies ultérieurement dans un cadre approprié.

3. Finalités du traitement

Les données transmises au moyen des formulaires sont utilisées afin de :

  • recevoir et traiter votre demande ;

  • vous répondre et poursuivre les échanges nécessaires ;

  • organiser, le cas échéant, un premier rendez-vous ;

  • examiner votre demande en vue d’une éventuelle relation contractuelle.

Elles ne sont pas utilisées à d’autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Base juridique

Selon la nature de votre demande, le traitement repose :

  • sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande lorsqu’elle concerne une prestation susceptible d’être confiée à PATRIMOINE ET VIAGER ;

  • sur l’intérêt légitime de PATRIMOINE ET VIAGER à répondre aux autres demandes qui lui sont adressées et à assurer le suivi des échanges.

Lorsqu’un traitement particulier nécessite votre consentement, celui-ci est recueilli séparément et peut être retiré à tout moment.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées à PATRIMOINE ET VIAGER.

Pour assurer le fonctionnement du site et le traitement des demandes, elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques auxquels le cabinet fait appel, notamment :

  • Squarespace, qui assure l’hébergement et le fonctionnement du site et enregistre les informations transmises au moyen des formulaires ;

  • Google Workspace, utilisé notamment pour la réception et la gestion des messages électroniques adressés au cabinet.

Ces prestataires interviennent dans le cadre des services qu’ils fournissent et conformément aux dispositions contractuelles applicables à la protection des données personnelles.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données recueillies au moyen des formulaires sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges.

Lorsqu’une prise de contact n’aboutit pas à une relation contractuelle, les données sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires et, en tout état de cause, font l’objet d’un examen périodique afin d’éviter une conservation injustifiée.

Lorsqu’une mission est confiée à PATRIMOINE ET VIAGER, les informations nécessaires à son exécution sont intégrées au dossier correspondant et sont ensuite soumises aux règles de conservation applicables à cette mission et aux obligations légales ou réglementaires du cabinet.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et peut, selon vos choix, utiliser des cookies ou technologies similaires non essentiels.

Lorsqu’un consentement est requis, les cookies concernés ne sont déposés qu’après votre accord. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

8. Sécurité des données

PATRIMOINE ET VIAGER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux données traitées et à limiter notamment les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation des données personnelles.

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez exercer :

  • votre droit d’accès à vos données ;

  • votre droit de rectification ;

  • votre droit à l’effacement ;

  • votre droit à la limitation du traitement ;

  • votre droit d’opposition ;

  • votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

  • votre droit de retirer à tout moment votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à :

PATRIMOINE ET VIAGER
contact@patrimoine-et-viager.fr

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation. Une preuve de votre identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier votre identité.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté PATRIMOINE ET VIAGER, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. Opposition au démarchage téléphonique

Lorsque les dispositions relatives au démarchage téléphonique des consommateurs sont applicables, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel prévue par le Code de la consommation.

12. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des traitements réalisés par le cabinet.

La version applicable est celle publiée sur le présent site.

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026.